LA RELECTURE ET LA CORRECTION DE VOS TEXTES SONT SOUMIS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande de relecture correction passée auprès du prestataire LM Corriger implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, prévaloir contre les conditions générales de vente.
PASSATION DES COMMANDES & DEVIS
Chaque commande du client est précédée d’un devis gratuit, établi par le prestataire, sur la base des documents à corriger fournis ou des informations communiquées par le client.
Le devis adressé par le prestataire au client, par courrier postal ou électronique, précise notamment :
- Le nombre de pages ou de signes soumis à correction ;
- Les modalités de détermination du prix de la prestation de correction. Cette dernière est facturée soit de manière forfaitaire, soit au nombre de signes corrigés, soit encore à l’heure ;
- Les éventuelles majorations de prix appliquées notamment en raison de l’urgence ou de toute autre demande sortant des prestations habituelles fournies par le prestataire ;
- Le montant de l’acompte éventuel (pour tout devis supérieur ou égal à 100 €).
Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client doit retourner au prestataire le devis mentionnant l’expression de son consentement (« bon pour accord » et signature) équivalant à l’acceptation des conditions générales de vente, soit par courriel soit par courrier postal. À défaut de réception de l’acceptation du devis, le prestataire se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation.
À défaut de confirmation de sa commande selon les modalités définies ci-dessus dans un délai de deux mois à compter de la date d’envoi du devis, ce dernier sera réputé caduc. Le prestataire se réserve la possibilité, après en avoir informé le client, de majorer les tarifs des prestations et/ou de ne pas respecter la date de livraison figurant sur la confirmation de commande initiale du client et ce notamment dans les cas suivants :
- La modification ou l’ajout de documents supplémentaires par le client postérieurement à l’établissement du devis par le prestataire, auquel cas le prestataire se réserve le droit d’ajuster le tarif en fonction du volume de texte supplémentaire constaté ou demandé ;
- L’absence de documents lors de l’établissement du devis ; notamment quand celui-ci a dû être effectué sur simple communication du nombre approximatif de caractères ou de pages et/ou d’un extrait du contenu.
À défaut d’accord exprès du client sur ces nouvelles conditions de livraison et/ou de facturation, le prestataire se réserve le droit de ne pas débuter sa prestation. Les remises ou rabais éventuellement accordés au client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures.
Tout devis établi est valable deux mois à compter de sa date d’émission, sauf accord écrit. Passé ce délai, les tarifs pourront être révisés.
FORMAT
Le document à corriger est livré par courrier électronique au format Word, PDF ou PowerPoint. Sur demande, il peut être livré par courrier postal, aux frais du client. Tout autre moyen de transfert ou format doit être expressément convenu entre les parties et pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
RESPONSABILITÉ DU CLIENT
LM Corriger n’a pas pour mission de vérifier la véracité et l’origine des textes qui lui sont confiés et ne peut être tenu pour responsable du non-respect éventuel du Code de la propriété intellectuelle par son client. LM Corriger se réserve le droit de refuser d’intervenir sur certains textes qui lui sembleraient suspects (comportant des propos xénophobes, incitant à la haine raciale, homophobes, racistes, à caractère pornographique, discriminatoire, diffamatoire, etc.) ou non-conformes aux lois en vigueur en France, notamment la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 sur les discriminations et pour l’égalité et la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs.
RESPONSABILITÉ DE LM CORRIGER
Les travaux confiés à LM Corriger sont réalisés manuellement. Le client accepte donc l’éventualité qu’il puisse rester une coquille, une faute, un oubli ayant échappé à la vigilance du correcteur. Cette constatation ne donne en aucun cas droit à une remise, une annulation de facture ou une pénalité quelconque. Toutefois, le client étant en droit d’attendre un travail de qualité, il peut retourner l’ouvrage à LM Corriger pour être revu. L’intervention dans ce cas ne génèrera aucun frais supplémentaire au client. LM Corriger supportera les frais de livraison par courriel ou voie postale (tarif courant et uniquement si une livraison par voie électronique est techniquement irréalisable).
CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, LM Corriger garantit à sa clientèle les clauses suivantes : pour toute livraison devant être adressée à une personne différente du signataire de la commande, ses coordonnées doivent impérativement être indiquées dans le devis ou sur le bon de commande. Leur divulgation implique la responsabilité du signataire de la commande et non celle de LM Corriger. Sans autorisation particulière du mandataire, LM Corriger s’engage à ne jamais divulguer à qui que ce soit les adresses postales, courriels ou autres informations personnelles, ainsi que les documents remis au titre de la correction.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Sauf conditions particulières spécifiées sur le devis, les factures s’entendent établies nettes, sans escompte et payables à réception de la facture. Cependant, toute commande dont le montant hors taxes est supérieur ou égal à 100 euros sera soumise à une demande d’acompte de 50 %, mentionnée sur le devis.
ANNULATION
En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, signifiée par écrit au prestataire, le travail déjà effectué sera facturé au client à 100 %.
RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée par courriel ou par courrier postal, dès le jour de la réception de la livraison. À défaut de réclamation dans un délai de 24 heures à compter de la date de livraison des documents, le client sera réputé avoir accepté sans réserve le travail fourni, ce qui lui interdira tout recours.
CONSERVATION DES DOCUMENTS LIMITÉE
LM Corriger tiendra à la disposition de sa clientèle une copie des documents confiés et corrigés durant une période de trois mois. Toute demande de récupération de documents, une fois le solde de la commande acquitté et la livraison effectuée en bonne et due forme, sera honorée gratuitement par courriel ou contre remboursement par voie postale.
Au terme de cette période d’archivage, les documents seront détruits.
Date de la dernière mise à jour : 04 janvier 2024.